la société BULB IN TOWN, SAS au capital de 278 194,86 euros, dont le siège social est situé 2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 438 406 ; dont le nom commercial est TUDIGO.
(ci-après dénommée « Société Organisatrice »)
Tudigo (site commercial de la SAS Bulb in Town) soutient les entreprises, associations, coopératives grâce à des campagnes de financement participatif en don contre don et en investissement participatif.
L’appel à projets « Mieux Manger », a pour but de soutenir et de valoriser toutes les entreprises, associations, coopératives qui fabriquent ou commercialisent des produits favorisant l'amélioration de l'alimentation.
Cet appel permettra à des porteurs de projets ayant réalisé une campagne de financement participatif et atteint l’objectif de financement selon les modalités de l’opération, de bénéficier de plusieurs prix. Dans la catégorie Commerçants / Restaurateurs / Métiers de bouche, le Jury récompensera 2 projets coups de cœurs qui concilieront transition alimentaire et démarche de développement durable. 50 % en euros et 50 % en bon d’achat METRO. 1er prix : 3 000 € et 2ème prix : 2 000 €. Dans la catégorie 100 % BIO, le Jury récompensera 2 projets coups de cœurs qui concilieront alimentation biologique et une démarche durable. 1er et 2ème prix : accompagnement dans le programme Jeunes Entreprise de la Bio (JEB) ou Aventure Bio (Si respect de la charte Bioccop : référencement dans tous les Biocoop de France adhérents au programme). Tous les lauréats recevront un accompagnement juridique offert par notre partenaire l’ADIE. Le Crédit Agricole Charente-Périgord offre 1 accompagnement personnalisé aux lauréats de son territoire + 1 abondement jusqu'à 20 % du montant de la campagne (plafonné à 2 000 €) + 1 campagne de communication sur leurs réseaux sociaux + SMS à tous les clients de la zone de chalandise.
Le Concours est accessible à toute entreprise, association, coopérative immatriculée en France métropolitaine et/ou DOM-TOM qui fabrique ou commercialise des produits améliorant l'alimentation. Les dates de l’appel à projet : du 20/10/2019 au 20/01/2020 réparties comme suit :
- Les porteurs de projet sont invités à déposer leur projet sur le site https://mieuxmanger.tudigo.co/ du 20/10/2019 au 20/11/2019, ou depuis le site de Tudigo www.tudigo.co.
- Les porteurs de projets doivent terminer et réussir leur collecte de financement participatif entre le 20/10/2019 et le 20/01/2020 pour être éligible aux dotations.
Les inscriptions à l’appel à projets et les campagnes de financement participatif réalisées en dehors de la période précisée ci-dessus ne seront pas prises en considération.
Tudigo se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent appel à projets si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Désireuses de favoriser le développement et la visibilité des projets visant à améliorer l'alimentation en France, Tudigo invite les porteurs de projets à s’inscrire sur le site de l’appel à projets https://mieuxmanger.tudigo.co/.Tudigo pré-sélectionnera les projets en fonction de leur engagement envers une alimentation responsable et durable, la portée économique, et de leur capacité à lancer une campagne de financement participatif. Tudigo prendra ensuite contact avec les entrepreneurs choisis pour les aider à démarrer leur campagne.
Tudigo se réserve le droit de ne pas retenir un projet sur la base de contentieux existants ou de non respect des critères de sélection de cet appel à projets ou d'une campagne de financement participatif.
La participation à l’appel à projets est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale à la date d'ouverture de l’appel, le 20/10/2019, et résidant en France Métropole et/ou DOM-TOM, à l’exception des collaborateurs de Tudigo ayant contribué directement ou indirectement à la sélection des projets. La participation à l’appel à projets implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Pour bénéficier des prix du Jury, les participants devront :
• S’inscrire sur le site dédié à l’appel à projets Mieux Manger entre le 20/10/2019 et le 20/11/2019 sur le site suivant : https://mieuxmanger.tudigo.co/ ou sur le site de Tudigo www.tudigo.co ou les sites partenaires de Tudigo.
• Soumettre une description précise de leur projet indiquant leur démarche améliorant l'alimentation dans le formulaire mis à disposition sur le site et pouvoir fournir plus d’informations sur la demande des Sociétés Organisatrices
• Renseigner toutes les données obligatoires mentionnées dans le formulaire de participation
• Accepter les conditions générales d’utilisation de Tudigo et accepter que Tudigo communique sur leur projet
• Valider leur participation pour une campagne de financement participatif.
• Terminer et réussir leur collecte entre le 20/10/2019 et le 20/01/2020 pour bénéficier des dotations.
Les organisateurs se réservent la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des informations contenues dans le dossier du participant.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion de l’appel à projets et la non-attribution de la dotation que ce participant aurait pu éventuellement avoir, ou, si ce participant a reçu une dotation, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité des organisateurs ne puisse être engagée. Les projets déposés doivent être ceux des participants.
Tous les 2 jours, une pré-sélection parmi les Projets déposés sera réalisée par Tudigo.
Parmi les inscriptions conformes, Tudigo présélectionnera les projets qui présentent en outre un caractère de faisabilité suffisant :
- Projet communiqué à Tudigo selon les modalités de l’article 4.2 ;
- Avoir un projet en cours de création / de développement
- Être capable de proposer des contreparties
- Cohérence du projet avec le financement attendu
- Projet porté par une entreprise, association, coopérative qui fabrique ou commercialise des produits / solutions visant à améliorer l'alimentation.
En conséquence, les Projets présélectionnés passeront en phase de financement participatif dès la pré-sélection opérée. Ils seront informés par TUDIGO sous 2 jours ouvrés.
Les dossiers d’inscription qui n’auront pas été présélectionnés seront informés par TUDIGO sous 2 jours ouvrés.
1/ Les porteurs de projet sont invités à déposer leur projet sur le site https://mieuxmanger.tudigo.co/ du 20/10/2019 au 20/11/2019, ou depuis le site de Tudigo www.tudigo.co ou celui des partenaires de Tudigo
2/ Tudigo opère la pré-sélection des projets (5.1).
3/ La réalisation de la campagne de financement participatif :
Lorsque son Projet aura été présélectionné, le participant sera accompagné par la société TUDIGO pour compléter son dossier et préparer la page de sa collecte en vue de sa mise en ligne sur le site : https://mieuxmanger.tudigo.co/.
À l’issue de cette collaboration entre le participant et TUDIGO, le projet sera mis en ligne sur le site : https://mieuxmanger.tudigo.co/. La campagne de financement participatif sera active pendant 45 jours à compter de sa mise en ligne.
Pendant ces 45 jours, il appartient au participant d’informer son réseau de la mise en ligne du Projet et de la possibilité d’y participer. TUDIGO apportera au participant les conseils nécessaires pour une bonne communication de sa campagne.
À l’issue des 45 jours,
4/ Les porteurs de projets doivent terminer et réussir leur collecte entre le 20/10/2019 au 20/01/2020 pour bénéficier des dotations.
5/ 20/10/2019 au 20/01/2020 seront définis les projets qui ont atteint leur objectif et terminés leurs collectes.
5/ Entre le 20/01/2020 et le 27/01/2020, le Jury évaluera les projets réalisés par les porteurs de projets éligibles, ayant terminé et réussi leur collecte au 20/01/2020 (voir modalités de participation 4.2).
6/ Le 28/01/2020, les 4 lauréats seront prévenus par email et seront contactés par Tudigo.
Tudigo se réserve le droit de retraiter les contributeurs et d’exclure des Porteurs de Projets du concours en cas de tentative de fraude avérée.
Les 4 lauréats seront déterminés parmi les campagnes de financement participatif menées jusqu’au bout et ayant atteint leur objectif de financement.
Un Jury composé par des membres des Sociétés Organisatrices et des professionnels de l'alimentation durable et du secteur de l’entrepreneuriat sélectionnera les 4 meilleurs Projets en considération des critères suivants :
1. Niveau d’engagement pour l'alimentation responsable et durable
2. Impact sociétal et économique (emploi, savoir-faire, développement économique, lien social…)
3. Inspiration
Chaque dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, les candidats autorisent Tudigo et ses partenaires à utiliser en tant que tel leur nom, prénom, ville de résidence, image, le nom de leur projet et de leur marque et les productions audio-visuelles réalisées dans le cadre de leur projet dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent appel à projets, en France métropolitaine et/ou DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation et cela pour une durée de 1 (un) an à compter de la notification du gain.
La participation à l’appel à projets implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
La participation à l’appel à projets implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les organisateurs ne pourraient pas être tenus pour responsables, notamment si le dossier de participation ne lui parvenait pas pour une quelconque raison ou si le dossier de participation était impossible à traiter, pour quelque raison que ce soit.
En participant à l’appel à projets, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement les organisateurs et leurs partenaires ainsi que leurs filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de sa participation à l’appel à projets, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Les organisateurs et leurs partenaires déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants à l’appel à projets pourraient collaborer.
Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de dotation à un porteur de projet ayant méconnu les dispositions du présent règlement, par quelque moyen que ce soit, voire d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Tudigo, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour assurer la gestion de la présente Opération.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Tudigo ainsi qu'à ses partenaires et ses éventuels prestataires et sous-traitants. En particulier, les Participants sont informés que Tudigo transfèrera les données des participants à ses partenaires dans le cadre de l’Opération.
La durée de conservation des données varie en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale :
- Les données destinées à l’amélioration de la relation commerciales ou aux fins de prospection commerciale par voie électronique ou par téléphone sous réserve du consentement du client et conservées à ce titre pour une donnée de 6 mois à compter de la fin de l’appel à projets.
- Les données personnelles essentielles à l'exécution de la mission d'intermédiation en financement participatif de Tudigo pourront être conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d’accès à ces données
- Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques
En application de la législation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d'interrogation, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après décès, qui s’exercent par courrier électronique à l'adresse projets@tudigo.co ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, société Tudigo, 2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Article 12 – Loi applicable et juridiction
Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l'adresse suivante :
TUDIGO
2 place de la Bourse
33000 Bordeaux
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’Opération.
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de l’Opération pendant toute la durée de l’Opération.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de l’Opération.
La présente Opération est exclusivement régie par la loi française.