Soutenir les PME françaises de votre territoire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux : c’est ce que vous propose Tudigo en utilisant le dispositif Plan d’Epargne en Actions PME. Inspiré du PEA classique, ce compte-titres peut constituer une seconde enveloppe fiscale et réoriente votre épargne vers le financement des PME et ETI.
Comme c’est le cas pour un PEA classique, les plus-values relatives aux titres détenus dans un PEA-PME peuvent être exonérées.
Deux informations à retenir :
→ Les revenus et plus-values d’un PEA-PME sont complètement exonérés d’impôts après une durée de détention d’au moins 5 ans (à compter de la date effective d’ouverture du plan). En cas de retrait partiel avant cette date anniversaire des 5 ans, les gains seront imposés à l’impôt sur le revenu. En fonction de son ancienneté, l’avantage fiscal pourra être totalement perdu (taux d'imposition de 19% entre 2 et 5 ans, et 22,50% avant 2 ans).
→ En revanche, ces mêmes produits sont soumis dans leur intégralité aux prélèvements sociaux (17,2%) quelque soit la date de retrait.
Le PEA-PME est accessible à tout contribuable français. Aussi, chacun des conjoints pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune peut être titulaire d’un PEA-PME.
Cependant, les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché au foyer fiscal) ne peuvent pas avoir de PEA, ni de PEA-PME.
La société émettrice des titres doit être une PME ou une ETI et donc répondre à certains critères tels que le nombre de salariés ou le chiffre d’affaires.
Les sociétés ciblées sont des entreprises à fort potentiel de croissance, le choix sectoriel est plus précis et il s’agit de soutenir l’économie française.
Tandis que le PEA classique a un plafond de versements de 150 000 €, le PEA-PME autorise des versements dans une limite de 75 000 €.
Les titres éligibles sont de différentes natures, le titulaire d’un PEA-PME peut privilégier des fonds mais également investir directement dans des PME.
Demandez à être prévenu(e) des nouvelles opportunités d'investissement.
On peut ouvrir un (et un seul) PEA-PME auprès de plusieurs organismes tels qu’un établissement de crédit, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France. Cela ne fait généralement l’objet d’aucun frais et la loi ne fixe pas de montant minimum à verser pour l’ouverture d’un PEA, ni d’un PEA-PME.
PEA et PEA-PME sont deux produits totalement indépendants. Il n’y a aucune obligation d’être titulaire d’un PEA classique pour ouvrir un PEA-PME, mais ce dernier peut apparaître comme une offre complémentaire au PEA en permettant d’accéder à un nouveau plafond de versement lorsque celui du PEA classique est déjà atteint.
Il n’est pas possible de cumuler défiscalisation au moment de l’investissement et fiscalité avantageuse au moment du retrait. Comme pour le PEA classique, sont exclus du PEA-PME les titres qui ont fait bénéficier le titulaire de la réduction d’IR ou d’ISF au titre de l’investissement dans les PME.
Tout retrait même partiel avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Après huit ans d’ancienneté, tout retrait partiel n’entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements. Aussi, un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture, peu importe sa date d’ancienneté.
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La présente page n’est qu’un outil indicatif. Il ne peut être utilisé en substitution des textes officiels (à jour). Les informations énumérées ne concernent que les investissements éligibles effectués via la plateforme Tudigo. Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. La réduction d'impôt qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.
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